Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services proposés sur le site Evolix, ainsi que les droits et obligations des parties.

2. Produits et services

Le site propose notamment des abonnements mensuels payants en euros, donnant accès à des solutions numériques tel que la gestion des réseaux sociaux et le référencement.

3. Prix

Les tarifs des services sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

Le règlement est exigible immédiatement au moment de la souscription.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Codes promotionnels et remises multi-entreprises :

Evolix propose un système de remises progressives réservé aux clients possédant plusieurs entreprises ou établissements :

• 10 % de réduction sur le second abonnement,

• 15 % de réduction sur le troisième,

• 20 % de réduction sur le quatrième et les suivants.

Ces remises sont calculées sur le tarif mensuel hors promotion et s’appliquent automatiquement à chaque abonnement concerné.
Elles sont cumulables entre elles, sous réserve que le client conserve un engagement minimum d’un (1) an pour chaque entreprise bénéficiant de la réduction.

En cas de résiliation anticipée d’un des abonnements avant la fin de la période d’engagement, les réductions appliquées pourront être réajustées sur les factures restantes.

4. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal, etc.), permettant le prélèvement automatique chaque mois en cas d’abonnement.

6. Abonnements

Engagement d’un (1) mois à compter de la souscription.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois.

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
En cas d’abonnement, l’accès au service avant la fin de ce délai vaut renonciation au droit de rétractation.

La politique de remboursement est détaillée dans la section dédiée du site.

8. Responsabilité et obligation de moyen

Evolix s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et professionnels raisonnables pour atteindre les objectifs fixés avec le client.

Toutefois, les prestations fournies par Evolix relèvent d’une obligation de moyen et non de résultat.
En conséquence, l’entreprise ne garantit pas un chiffre d’affaires, un positionnement ou une performance donnée sur les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux.

Evolix ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant :

• d’une mauvaise utilisation des services,

• d’informations inexactes fournies par le client,

• d’événements extérieurs indépendants de sa volonté (pannes, mises à jour tierces, algorithmes externes, etc.).

9. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des achats et des abonnements. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de l’Hérault seront saisis.

11. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à :
theolatino.business@gmail.com
Evolix– 84 Route de Corneilhan 34500 Béziers